Contrats aidés : vers un moratoire ?

Mardi 4 septembre. Au micro de France Inter une dame, 60 ans, en contrat aidé dans l’Education nationale témoigne de sa détresse et de sa colère. Son contrat ne sera pas reconduit. Un témoignage qui rejoint les nombreux exemples (des Restos du cœur de l’Isère à Doignies cette commune du Nord où les élus servent à la cantine) illustrant combien la baisse des contrats aidés place les personnes et les institutions dans des situations difficiles. Face à elle Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, tente maladroitement d’expliquer que ce n’est pas le gouvernement actuel qui a décidé de cette baisse mais le précédent (celui de Bernard Cazeneuve si vous suivez) puisque seulement 280 000 emplois aidés étaient budgétés contre 460 000 personnes en poste. Faites le calcul, il en manquait donc près de 170 000 même si le gouvernement annonce avoir relevé le nombre d’emplois budgétés à 310 000. Controverse stérile tant gouverner c’est prévoir mais surtout parce que le même gouvernement a annoncé vouloir diminuer ce nombre en 2018. Dès lors l’exercice de justification tombe mal.

Nous avons déploré dans un précédent éditorial l’impréparation d’une telle mesure. Les emplois aidés ce ne sont pas qu’un chiffre, ce sont des personnes et des situations. C’est au gouvernement d’en examiner et d’en traiter les conséquences. Pour autant cela ne dispense pas d’une vraie réflexion sur le rôle de ces contrats. L’indignation ne tient pas lieu de politique. Sur ce plan le récent rapport sur l’impact des emplois aidés dans le domaine sportif dresse un bilan pour le moins mitigé. Un coût élevé, un faible impact sur la fréquentation des activités qui fait dire aux rapporteurs que « Si les aides financières à la création d’emplois durables ont eu leur justification au moment où  elles ont été instituées, cette période peut aujourd’hui être considérée comme révolue ».

Dans un communiqué publié le 11 septembre, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) propose qu’un moratoire soit institué, au moins jusqu’à janvier 2018, « non pour bloquer certaines nécessaires réformes mais bien pour prendre en compte les évaluations existantes de ces dispositifs, réfléchir à des moyens alternatifs pour le développement des projets d’utilité sociale, préparer la suite avec une réponse globale et ambitieuse pour en finir avec des politiques publiques au coup par coup, sectorielles et catégorielles. Relancer ainsi la concertation avec les acteurs permettra par ailleurs de reposer les bases d’un fonctionnement partenarial en confiance avec les entreprises sociales ». La ministre du travail avait d’ores et déjà confiée à Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS (et ancien président du Mouves), une mission visant à mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail.  Deux  avis que suivra certainement le  nouveau haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier. Il était justement jusqu’à maintenant président du même MOUVES.

Par Laurent Thoviste, Directeur de la rédaction