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Contrats aidés : chronique d’une baisse annoncée

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Contrats aidés : chronique d’une baisse annoncée

© sorbetto/iStockphoto.com

La ministre du Travail a annoncé fin juillet une réduction du nombre de contrats aidés. Coûteux et inefficaces, ils ne seraient qu’un effet d’aubaine. Pourtant, les chiffres montrent qu’ils répondent, dans le secteur non marchand, à de véritables besoins.

Le 7 août dernier, en réponse aux questions de deux députés, Muriel Pénicaud­, ministre du Travail, indiquait : « les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation ; ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage ; et ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle ». Et de rajouter qu’ils ne font que permettre aux « associations ou aux collectivités locales d’équilibrer leur budget grâce à quelque chose qui devrait être de la politique de l’emploi ». Le 17 août, la porte-parole des députés de la République en marche, Aurore Bergé, a renchéri : « les deux tiers de ceux qui embauchent en contrat aidé disent qu’ils l’auraient fait sans contrats aidés. Est-ce que c’est du coup le rôle de l’État de continuer à subventionner de l’emploi ? Je n’en suis pas certaine ».

Différencier le type d'employeur

À leurs yeux, les contrats aidés n’auraient donc qu’un effet d’aubaine. La ministre comme la députée se fondent pour développer leur argumentaire sur des études, comme celles de la Dares, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, un service qui dépend directement du ministère du Travail, et en particulier d’une enquête publiée en mars 2017 intitulée : « Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ? ». Pourtant, si l’on se reporte directement à celle-ci, on s’aperçoit que la ministre comme la députée l’ont peut-être lue de manière un peu trop partielle. Si effectivement 58 % des employeurs de contrats aidés du secteur marchand auraient de toute façon embauché, avec ou sans aide, ce n’est pas du tout le cas des emplois du secteur non marchand (associations et collectivités), où seulement 21 % des embauches auraient eu lieu contre 64 % qui n’auraient pas été faites (cf. tableau ci-dessous).


Faisant clairement la différence selon le type d’employeurs, la conclusion des chercheuses de la Dares, Sandra Bernard et Marie Rey, est claire : « l’utilisation des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand, peut soutenir l’emploi à court terme. Accroître le nombre de contrats aidés en période de ralentissement économique a des effets favorables sur l’emploi et le chômage ».

Amortisseur social

Les réactions ne se sont pas fait attendre, venant en particulier des représentants des collectivités locales. L’Association des maires de France a écrit à la ministre : « les contrats aidés sont des dispositifs anciens, utilisés très fréquemment par les collectivités locales et dotés d’un rôle d’amortisseur social non négligeable dans les territoires ». Sur le terrain, les témoignages des associations vont dans le même sens. « Ce n’est pas une bonne nouvelle. Beaucoup d’associations vont se retrouver en difficulté à la rentrée. Dire que les contrats aidés ne servent à rien, ce n’est pas raisonnable » explique le président du Comité départemental olympique et sportif de la Vienne (86). Une directrice d’Ehpad apporte, elle aussi, un témoignage contradictoire : « ces emplois permettent d’offrir un peu de « mou » à nos équipes qui sont en tension tellement nous manquons de moyens humains et ainsi d’offrir un accompagnement de meilleure qualité à nos aînés. Oui nous avons besoin de ces emplois aidés. Je vais perdre 3 ETP si ces postes sont supprimés ».

Investir plutôt dans la formation que dans des contrats précaires

La ministre a tenté de rassurer en expliquant que, pour 2017, elle avait trouvé une situation où 70 % du budget était déjà consommés… mais qu’elle a dégotté 110 000 contrats aidés supplémentaires pour finir l’année. Voilà pour le court terme. Au-delà, sa position est claire : il faudra revoir les choses et investir plutôt dans la formation que dans des contrats précaires qui n’offrent qu’une solution temporaire au problème de l’emploi. « Dans le secteur non marchand, a-t-elle expliqué aux députés, seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée. » Faut-il pour autant opposer contrat aidé et formation ? D’autant que les mauvais chiffres de réinsertion du secteur non marchand sont à mettre en parallèle avec le fait que ces embauches concernent, bien plus que dans le secteur marchand, des personnes éloignées de l’emploi et en plus grande difficulté. « En particulier, les salariés en CUI-CAE sont plus souvent allocataires de minima sociaux ou sans diplôme » expliquent les deux chercheuses de la Dares qui insistent : « le financement associé au CUI-CAE permet aux associations et aux collectivités locales d’opérer des recrutements qu’elles ne pourraient pas réaliser sans aide. Elles ne peuvent donc le plus souvent pas les pérenniser lorsque l’aide s’arrête à la fin du contrat ».

Absence d’une véritable politique associative

Ce débat fait apparaître en creux l’absence d’une véritable politique associative de la part des pouvoirs publics. Les associations – et elles le dénoncent depuis longtemps – utilisent les outils de la politique de l’emploi pour répondre à leurs besoins en étant parfaitement conscientes que ces dispositifs n’ont en réalité jamais été pensés pour elles. À l’exception des emplois jeunes dans les années 1990 et des emplois associatifs régionaux dans les années 2000 et 2010, les contrats aidés constituent des pis-aller qui ont tout de même permis de donner du travail à des personnes qui en étaient dépourvues tout en permettant à des associations de développer leurs projets. Le gouvernement, qui n’a certes que trois mois d’existence, n’a guère manifesté jusqu’à maintenant un grand intérêt pour le monde associatif. Le ministre de l’Éducation nationale dont dépend le secteur associatif semble avoir d’autres chats à fouetter et la baisse des budgets de certains ministères, comme celui de l’égalité femmes-hommes (- 25 %), ou l’annulation de 130 millions d’autorisations d’engagement et 46 millions de crédits de paiement au titre de la politique de la ville inquiètent les associations subventionnées. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait évoqué un programme pour aider les associations à se développer sur le territoire. Il serait temps qu’il prenne le relais pour contrebalancer ces premières mesures.

 

Un article de Michel Lulek

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