Nous suivre Associations Mode d’emploi

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous sou...

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en CDD à temps partiel. Certaines administrations nous disent que nous avons obligation d'établir des contrats en CDI ? Qu'en est-il ?

Oui. Ce sont bien des CDI que vous devez établir puisqu'il s'agit d'une activité saisonnière mais à caractère régulier. Les CDD – en attendant le contrat de projet annoncé par le gouvernement – ne sont là que pour pallier à une augmentation soudaine de travail et de courte durée, ou l'absence momentanée d'un salarié. Cela dit, le fait d'établir un CDI ne vous engage pas au-delà de vos possibilités économiques. Si, à un moment, vous n'êtes plus en capacité de rémunérer votre salarié, vous avez tout à fait la possibilité de le licencier pour difficultés économiques. Pour en savoir plus : - L'embauche et la gestion du personnel dans les associations, Henri Busnel et La Péniche, GPA 9. - Kits pratiques sur les aides à l'emploi sur notre site.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est[…]

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Payer un service civique en nature

Payer un service civique en nature

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Plus d'articles