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Contrat d’avenir : une formation interne d’adaptation au poste suffit

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Contrat d’avenir : une formation interne d’adaptation au poste suffit

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L’embauche dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir » prévoit des actions de formation et d’accompagnement au profit de son titulaire. Celles-ci peuvent être menées pendant ou en dehors du temps de travail.

Pour les juges, un employeur qui propose au salarié un suivi personnalisé ayant débuté par une formation interne d’adaptation au poste et qui s’est poursuivi et achevé par des actions d’accompagnement professionnel et d’adaptation au poste de travail satisfait à cette obligation.

En l’état, ils considèrent que le salarié a pu bénéficier de ce dispositif lui permettant d’approfondir ses compétences, notamment dans le domaine de l’informatique, en conformité avec la convention conclue entre le ministère de l’Éducation nationale et Pôle emploi.


Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2017, n° 15-28148
 

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