Nous suivre Associations Mode d’emploi

Consultation des représentants du personnel à distance

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Consultation des représentants du personnel à distance

© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Les modalités de consultation des instances de représentation du personnel à distance du fait des mesures actuelles ont été précisées par décret n° 2020-419 du 10 avril en application de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril.

Si l’accord de l’ensemble des élus n’est pas nécessaire, l’employeur doit préalablement informer les membres du comité économique et social.

Peuvent être utilisés les services de visioconférence, de conférence téléphonique et de messagerie instantanée s’ils garantissent l’identification des membres et assurer une retransmission continue et simultanée.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Plus d'articles