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Les modalités de consultation des instances de représentation du personnel à distance du fait des mesures actuelles ont été précisées par décret n° 2020-419 du 10 avril en application de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril.
Si l’accord de l’ensemble des élus n’est pas nécessaire, l’employeur doit préalablement informer les membres du comité économique et social.
Peuvent être utilisés les services de visioconférence, de conférence téléphonique et de messagerie instantanée s’ils garantissent l’identification des membres et assurer une retransmission continue et simultanée.
