Conserver les documents d'une association dissoute ?

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Conserver les documents d'une association dissoute ?

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Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ?

Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de conserver un certain nombre de documents, y compris après sa dissolution. La durée varie suivant la nature des documents concernés.

Les documents relatifs à l’existence de l’association (déclaration et son récépissé, extrait du JO où est publiée la déclaration, différentes versions des statuts) sont à conserver aussi longtemps que possible. Ce qui a trait au fonctionnement de l’association (convocation à l’AG, feuilles d’émargement et pouvoirs, procès-verbaux d’assemblées, bilans d’activité, rapports du commissaire aux comptes, etc.) est à conserver 5 ans après son émission. Les justificatifs fiscaux sont à conserver 6 ans. Les documents comptables sont à conserver 10 ans après la clôture de l’exercice. Les documents relatifs aux salariés sont à conserver 5 ans mais il est conseillé de garder indéfiniment copie des bulletins de paie.

-> A lire : Combien de temps conserver les documents de l’association

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