Nous suivre Associations Mode d’emploi

Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

© Yakov - stock.adobe.com

Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ?

Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations sont évidemment soumises à cotisations (éventuellement via le GUSO si votre association ne relève pas du spectacle à titre principal).

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, indique clairement : « Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération ».

La seule nuance est la suivante : « L’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles