Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Sophie Weiler
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

© kite_rin - stock.adobe.com

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail, au contraire du congé sabbatique qui est très encadré. Un salarié peut demander l’un ou l’autre mais l’association n’a aucune obligation de les accepter.

Tout salarié d’une association peut demander un congé sans solde, que ce soit pour des motifs personnels (faire du sport, un voyage…) ou professionnels (exercer une autre activité professionnelle si son contrat de travail ne comporte pas de clause de non-
concurrence ou d’exclusivité).

Congé sans solde

Son organisation et sa durée sont définies entre le salarié et l’employeur qui est libre de l’accepter ou de le refuser. La durée du congé ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés… Afin de prévenir tout litige, il est conseillé que le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… fassent l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.

Ce document,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Une étude de l’Injep et du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE-CNRS) s’est intéressée aux effets du mécénat de compétences pour les personnes qui[…]

15/07/2020 | Mécénat
Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

Plus d'articles