Congés sans solde ou sabbatique : au choix du salarié et de l’association

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail, au contraire du congé sabbatique qui est très encadré. Un salarié peut demander l’un ou l’autre mais l’association n’a aucune obligation de les accepter.

Tout salarié d’une association peut demander un congé sans solde, que ce soit pour des motifs personnels (faire du sport, un voyage…) ou professionnels (exercer une autre activité professionnelle si son contrat de travail ne comporte pas de clause de non-
concurrence ou d’exclusivité).

Congé sans solde

Son organisation et sa durée sont définies entre le salarié et l’employeur qui est libre de l’accepter ou de le refuser. La durée du congé ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés… Afin de prévenir tout litige, il est conseillé que le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… fassent l’objet d’un accord écrit[…]