abonné

Congés payés : les modalités

Marie-Pierre Bérut

Sujets relatifs :

,
Congés payés : les modalités

© brankospejs - AdobeStock.com

Tout salarié a droit à des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. C’est une obligation de repos pour le salarié.

L’acquisition de congés payés se fait sur une période de référence, généralement du 1er juin au 31 mai de l’année précédente. Les absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, réduction du temps de travail (RTT), repos compensateurs, congés formation, maternité, paternité, d’adoption ou événements familiaux, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’une année ininterrompue) n’entraînent aucune diminution de la durée des congés payés. La maladie n’est pas légalement considérée comme du temps de travail effectif mais de nombreuses conventions collectives l’assimilent comme tel. De même, les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail effectif (vingt jours en cas[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

L’organisation et la trésorerie de l’association peuvent être perturbées par le départ à la retraite d’un salarié. Bien préparer cette phase et respecter la procédure sont essentiels.Départ volontaire ou non ? Combien cela...

06/02/2023 | ActualitésSalarié
Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Percée de l’alternance dans les associations

Percée de l’alternance dans les associations

Plus d'articles