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Congés payés : les modalités

Marie-Pierre Bérut

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Congés payés : les modalités

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Tout salarié a droit à des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. C’est une obligation de repos pour le salarié.

L’acquisition de congés payés se fait sur une période de référence, généralement du 1er juin au 31 mai de l’année précédente. Les absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, réduction du temps de travail (RTT), repos compensateurs, congés formation, maternité, paternité, d’adoption ou événements familiaux, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’une année ininterrompue) n’entraînent aucune diminution de la durée des congés payés. La maladie n’est pas légalement considérée comme du temps de travail effectif mais de nombreuses conventions collectives l’assimilent comme tel. De même, les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail effectif (vingt jours en cas de répartition du travail sur cinq jours) sont assimilées à un mois de travail effectif (code du travail, art. L.3141-4).

Jours ouvrables

Les congés sont décomptés en jours ouvrables (du lundi au samedi). Toutefois, le décompte peut être en jours ouvrés (du lundi au[…]

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