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Conflit avec la banque : faites appel au médiateur du crédit

Sophie Weiler

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Conflit avec la banque : faites appel au médiateur du crédit

© zenzen - stock-adobe

Si l’association ne parvient plus à rembourser son emprunt, que la banque refuse le rééchelonnement de sa dette ou lui refuse tout simplement un crédit, le médiateur du crédit peut renouer le dialogue et proposer des solutions.

La médiation du crédit est un dispositif public qui a été créé en 2008 afin d’aider les entreprises et les associations qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…), « lorsqu’il existe un enjeu en termes d’emploi ».

Accord avec l’État

Les banques, s’étant engagées à répondre à l’appel du médiateur via un accord avec l’État, sont tenues de venir en médiation si elles y sont invitées, de participer aux discussions et à la recherche de solutions. Adossée à[…]

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31/12/2020 |
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