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Concurrence : faut-il en finir avec la règle des 4 P ?

Michel Lulek

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Concurrence :  faut-il en finir avec la règle des 4 P ?

© Lasserpe

Dans un rapport très documenté, le Haut Conseil à la vie associative démontre que la concurrence a un effet excluant pour nombre de bénéficiaires des services associatifs. Il appelle le gouvernement à modifier les règles fiscales qui sont appliquées aux associations.

Dans les premières semaines de la pandémie de Covid-19, en pleine pénurie de masques, des milliers de couturières bénévoles s’organisent un peu partout en France pour offrir des masques à leurs voisins et aux soignants. Face à ce qu’ils découvrent être une solution, les pouvoirs publics, puis des entreprises, organisent cet élan bénévole et profite de ce « travail gratuit » pour fournir ici des masques « offerts par la mairie », là « avec l’aide de grandes marques » (c’est par exemple l’opération « Masque solidaire » lancée avec le concours de ­Carrefour, Intermarché ou H&M).  

Encore quelques semaines… Les entreprises de confection ont fini par adapter leur outil de production. Normes, tarifs et homologations sont fixés par l’État. Exit les petites mains bénévoles : c’est le retour du marché et de la production de masse. Et voici la morale de ce petit « conte immoral » tel qu’il nous est raconté par Stéphane Veyer (1) : « Pour les entreprises, il y a la possibilité de capter les forces du modèle associatif sans en assumer l’exigence démocratique, et de détourner la valeur, économique comme symbolique, de l’engagement, au profit d’un leader entrepreneurial plus ou moins charismatique, porteur d’une “cause”. À bas bruit, la bonne volonté est peu à peu subordonnée et mise au service de l’économie de marché ».

Accélérateur d’exclusion sociale

Un autre petit conte « immoral » tient en deux chiffres fournis par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En 2018, le prix médian dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif était de 1988 euros par mois. Dans un Ehpad du secteur privé commercial, il était de 2 710 euros (2). 36 % plus cher. Un écart qui augmente puisque deux ans plus tôt, il n’était « que » de 33 %. Ces deux exemples, aussi différents soient-ils, pointent la question des relations compliquées, conflictuelles, concurrentielles qui opposent le secteur associatif et le secteur marchand. Un sujet sur lequel s’est penché le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) qui a produit un rapport intitulé : « Impact de la concurrence lucrative sur le[…]

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