Nous suivre Associations Mode d’emploi

Compte pénibilité : taux de cotisation

Sujets relatifs :

,
Compte pénibilité : taux de cotisation

© © Photographee.eu/Fotolia.com

Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent dans le champ d'application du compte pénibilité. Cette cotisation s'applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité et, s'ils le sont, quel que soit leur niveau d'exposition. Son taux est fixé à 0,01 %.

Dans le cas où au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation additionnelle est due par l'employeur. Son taux est fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017. Le taux de la cotisation additionnelle passe à 0,4 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Retrouvez les taux de cotisations sociales sur le site d'Associations mode d'emploi

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles