Tout savoir sur sa fiche de paie

Depuis 2018, le ministère du travail a engagé une démarche de simplification du bulletin de paie afin de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés. Les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue conformément aux changements législatifs. Ce modèle vient d’être de nouveau modifié. Il s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022. Focus sur les différents points importants.

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1 • La fiche de paie ou bulletin de paie est un justificatif de paiement que l'employeur doit fournir chaque mois à son salarié, remis sous support papier ou par voie dématérialisée.

2 • 3 blocs distincts composent le bulletin : le haut de bulletin avec les informations employeur et salarié.

3 • Le corps avec le salaire brut, les cotisations sociales et les rémunérations nettes.

4 • Le pied avec la synthèse des sommes et les cumuls.

5 • Les mentions obligatoires sont : identification de l’employeur et du salarié via le numéro de SIRET, code APE relatif à l’activité de l’association, numéro de cotisant Urssaf, nom et prénom du salarié, adresse, numéro de sécurité sociale (Article R.3243-1 du code du travail).

6 • Mention de la convention collective de branche applicable dans l’association, de la durée des congés payés et de préavis en l’absence de convention, de la qualification de l’emploi du salarié, sa position dans la classification professionnelle, sa date d’entrée, son ancienneté.

7 • Les cotisations sociales sont regroupées par risques professionnels : Santé, Accident du travail et maladies professionnelles, Retraite, Famille, les autres contributions, la CSG/CRDS. La rubrique Santé regroupe les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, la couverture complémentaire incapacité, invalidité, décès et la complémentaire santé. La rubrique Retraite regroupe l’assurance vieillesse obligatoire du régime de Sécurité Sociale, la retraite complémentaire avec le[…]