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Composée de contribuables locaux, notre association a pour objet la lutte contre la corruption. Le maire de notre commune fait l’objet de poursuites pour, notamment, fraude fiscale et corruption passive. Pouvons-nous nous constituer partie civile ?

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Composée de contribuables locaux, notre association a pour objet la lutte contre la corruption. Le maire de notre commune fait l’objet de poursuites pour, notamment, fraude fiscale et corruption passive. Pouvons-nous nous constituer partie civile ?

© marcinmaslowski/AdobeStock

Non. Pour pouvoir agir en justice et se constituer partie civile, il faut que votre association ait été déclarée depuis cinq ans au moins et agréée comme association de lutte contre la corruption. Par ailleurs, il faut aussi que l’association justifie d’un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis.

Ceci vient d’être confirmé par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 octobre 2017 (n° de pourvoi 16-86868) qui, dans une affaire similaire, déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’Association des contribuables de Levallois-Perret.

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