Nous suivre Associations Mode d’emploi

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

© Jackin - stock.adobe.com

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ?

Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la frontière entre ce qui relève des communes et ce qui relève de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Mais non car le mode opératoire diverge. Les compétences sont les domaines que les communes délèguent à l’EPCI, de manière obligatoire pour certaines, de manière optionnelle pour d’autres. Ce sont par exemple les déchets ménagers, une partie des compétences en matière de tourisme, ou l’essentiel de la compétence économique.

L’intérêt communautaire définit, à l’intérieur de certaines de ces compétences, par délibération des deux tiers du conseil de communauté ou du conseil métropolitain, ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui continue de relever de la commune. Par exemple, au sein de la compétence « action sociale », l’EPCI pourra décider que le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées est d’intérêt communautaire, mais que l’action sociale pour les sans-abri ne le sera pas.

Vous devrez donc adresser vos demandes de soutien à la collectivité qui a la compétence.

En savoir plus :

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des[…]

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

Plus d'articles