Nous suivre Associations Mode d’emploi

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

© Jackin - stock.adobe.com

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ?

Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la frontière entre ce qui relève des communes et ce qui relève de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Mais non car le mode opératoire diverge. Les compétences sont les domaines que les communes délèguent à l’EPCI, de manière obligatoire pour certaines, de manière optionnelle pour d’autres. Ce sont par exemple les déchets ménagers, une partie des compétences en matière de tourisme, ou l’essentiel de la compétence économique.

L’intérêt communautaire définit, à l’intérieur de certaines de ces compétences, par délibération des deux tiers du conseil de communauté ou du conseil métropolitain, ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui continue de relever de la commune. Par exemple, au sein de la compétence « action sociale », l’EPCI pourra décider que le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées est d’intérêt communautaire, mais que l’action sociale pour les sans-abri ne le sera pas.

Vous devrez donc adresser vos demandes de soutien à la collectivité qui a la compétence.

En savoir plus :

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les couleurs pour une affiche

Les couleurs pour une affiche

Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique.   Si[…]

27/11/2019 |
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Plus d'articles