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Communication des subventions accordées par l'Etat

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Dans une réponse à un député, le ministre du Budget a rappelé comment se renseigner sur le détail des subventions aux associations.

Le ministre a indiqué : « Le Gouvernement communique chaque année au Parlement un jaune budgétaire intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Cette annexe au projet de loi de finances présente par ministère et par programme la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Au sein de ce document, que le ministère en charge du budget synthétise, les ministères ont donc la faculté d'indiquer l'objet de la subvention, ainsi que le cas échéant de préciser son financement par la réserve parlementaire. Les jaunes annexés aux projets de loi de finances pour 2012 et 2013 sont accessibles sur le site internet du forum de la performance .

Question n°34414

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