Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Communes nouvelles et associations : quels changements ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations.

Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Schématiquement, une commune nouvelle se crée à l’unanimité des conseils municipaux, suivie par l’adoption d’un arrêté préfectoral. Si cette unanimité n’est pas atteinte, il est possible d’organiser un référendum local.

Conseils municipaux

Ces regroupements entraînent une nouvelle organisation et de nouvelles répartitions des tâches. En ce qui concerne les élus, deux solutions sont possibles. La première possibilité juridique conduit à[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par[…]

Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public

Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public

La collectivité garante de l’emprunt de l’association

La collectivité garante de l’emprunt de l’association

Une association réalise des travaux de réhabilitation :  quelles démarches?

Une association réalise des travaux de réhabilitation : quelles démarches?

Plus d'articles