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Communes nouvelles et associations : quels changements ?

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La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations.

Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Schématiquement, une commune nouvelle se crée à l’unanimité des conseils municipaux, suivie par l’adoption d’un arrêté préfectoral. Si cette unanimité n’est pas atteinte, il est possible d’organiser un référendum local.

Conseils municipaux

Ces regroupements entraînent une nouvelle organisation et de nouvelles répartitions des tâches. En ce qui concerne les élus, deux solutions sont possibles. La première possibilité juridique conduit à[…]

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