Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Commune ou métropole : à qui les associations doivent-elles s’adresser ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les 15 métropoles concernent près de 16,5 millions de Français. Suite à un amendement voté le 20 décembre, sept nouvelles devraient prochainement voir le jour. Elles reprennent les compétences des communes dans un grand nombre de domaines.

Selon l’article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) créé par la loi du 27 janvier 2014, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui décident de s’associer au sein d’« un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ». 

Conditions d’accès 

La métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

En application de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, aux commissions[…]

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Plus d'articles