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Commune ou métropole : à qui les associations doivent-elles s’adresser ?

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Les 15 métropoles concernent près de 16,5 millions de Français. Suite à un amendement voté le 20 décembre, sept nouvelles devraient prochainement voir le jour. Elles reprennent les compétences des communes dans un grand nombre de domaines.

Selon l’article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) créé par la loi du 27 janvier 2014, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui décident de s’associer au sein d’« un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ». 

Conditions d’accès 

La métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités[…]

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15/04/2021 |
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