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Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Gérard Lejeune, expert comptable

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Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

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Les contributions volontaires en nature (CVN) représentent l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à l’association des biens ou d’autres services à titre gratuit. Elles doivent être mises en valeur dans les comptes annuels des associations.

L’information sur les modalités de mise en valeur des contributions volontaires en nature est prévue dans le plan comptable associatif (règlement CRC 99-01 du 16 février 1999) qui précise que : « dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées. Si la structure dispose d’informations suffisamment quantifiables et valorisables des contributions volontaires significatives obtenues, elle peut opter pour l’enregistrement en comptabilité ».

Information qualitative

En pratique, on va donc distinguer trois niveaux possibles d’appréhension des CVN. Le premier niveau est celui de l’information qualitative. Elle peut donner les caractéristiques des contributions reçues dont dispose l’organisme et les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées. Exemple : « notre association sportive comprend 15 sections, toutes animées par des bénévoles, qui contribuent à la vie de ces sections sur des fonctions diverses. Notre association n’a pas pu mettre en place un système d’évaluation des heures. Par ailleurs elle bénéficie de la mise à disposition de locaux sportifs municipaux et malgré nos[…]

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08/11/2019 |
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