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Comment transformer son association en fondation ?

Scop La Navette
Comment transformer son association en fondation ?

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Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ?

Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer son association en fondation sans pour autant dissoudre l’associa-tion préexistante. L’article 20-2 de la loi dispose qu’« une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut être transformée en une fondation reconnue d’utilité publique sans donner lieu à dissolution ni à création d’une personne morale nouvelle ». Cette mesure (continuité de la personne morale) a pour but d’alléger les procédures liées à la transformation de l’association en fondation. Cependant la décision de transformation doit émaner d’une délibération adoptée dans les conditions requises par les statuts de l’association pour sa dissolution. Si l’atout principal de la fondation peut être la reconnaissance d’utilité publique, cette évolution nécessite une analyse quant à la poursuite du projet associatif. Il convient de bien évaluer sa pertinence en fonction de la situation de l’association, de son projet, de son secteur d’activité, de sa taille, etc. Il est conseillé de se faire accompagner par un juriste spécialisé.

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