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Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

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Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

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L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification des déclarations. Ce qui est appelé communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de moyens de régularisation. Si une rectification est proposée par le fisc, elle peut engager une procédure contradictoire. Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent, avec une présomption d’exactitude et de sincérité, et l’administration contrôle.

« Faire face à un contrôle fiscal », Associations mode d’emploi n° 213 :

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