Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Scop La Navette

Sujets relatifs :

, ,
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

© pict rider / AdobeStock.com

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification des déclarations. Ce qui est appelé communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de moyens de régularisation. Si une rectification est proposée par le fisc, elle peut engager une procédure contradictoire. Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent, avec une présomption d’exactitude et de sincérité, et l’administration contrôle.

« Faire face à un contrôle fiscal », Associations mode d’emploi n° 213 : s.42l.fr/E6gaR3n5

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’association sportive et ses particularités

L’association sportive et ses particularités

Les associations sportives relèvent du code du sport qui prévoit dans ses articles L.121-1 et suivants leur régime spécifique, ainsi que de la convention collective nationale du sport. Les règles[…]

23/09/2022 | BuvetteMagazine
Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Plus d'articles