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Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

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Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

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En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage.

Si ce n’est pas le cas, elle doit souscrire une assurance spécifique, par exemple « auto-mission ». Attention, un contrat de ce type ne l’affranchira pas des contraintes liées aux questions de permis en règle, d’alcoolémie, etc.

En revanche, il garantira que le véhicule est bien assuré pour l’usage qui en est fait.

« Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association », Associations mode d’emploi : s.42l.fr/ame72844

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