abonné

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Scop La Navette
Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

© fotofuerst / StockAdobe.com

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage.

Si ce n’est pas le cas, elle doit souscrire une assurance spécifique, par exemple « auto-mission ». Attention, un contrat de ce type ne l’affranchira pas des contraintes liées aux questions de permis en règle, d’alcoolémie, etc.

En revanche, il garantira que le véhicule est bien assuré pour l’usage qui en est fait.

« Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association », Associations mode d’emploi :

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Plus d'articles