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Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

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Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

© Trueffelpix/AdobeStock

Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf.

Les frais engagés doivent être en lien avec l’objet social de l’association (sinon il s’agit d’un délit d’abus de confiance, passible de 375 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement, art. 314-1 du code pénal) et correspondre à des dépenses réelles et justifiées (pour ne pas être requalifiés en revenu ou avantage en nature).

Règles de remboursement des frais

La structure doit définir :

  • le type de dépenses pris en charge (transport, repas, fourniture, habillement, etc.) ;
  • leur montant ;
  • un modèle de note de[…]

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