Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Comment se faire agréer « service civique » ?

Michel Lulek
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Comment se faire agréer « service civique » ?

© DragonImages/AdobeStock

Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit contenir le dossier de demande d’agrément. Mais il est aussi possible de passer par une structure intermédiaire.

Le code du service national précise en son article R.121-33 que « l’agrément d’engagement de service civique est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable » aux personnes morales dont la liste complète est donnée par l’article L.120-1 du même code.

Le dossier de demande d'agrément « service civique »

Le dossier pour obtenir l’agrément vient de faire l’objet d’un arrêté qui abroge celui du 14 mai 2010 qui gérait jusqu’alors la demande d’agrément.

Outre l’identité de l’association et ses affiliations à des réseaux nationaux, il est nécessaire d’indiquer :

  • les missions proposées, 
  • leur[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Le gouvernement a adapté les délais relatifs à l’information et la consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences[…]

02/07/2020 | Salarié
Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Plus d'articles