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Comment se faire agréer « service civique » ?

Michel Lulek
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Comment se faire agréer « service civique » ?

© DragonImages/AdobeStock

Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit contenir le dossier de demande d’agrément. Mais il est aussi possible de passer par une structure intermédiaire.

Le code du service national précise en son article R.121-33 que « l’agrément d’engagement de service civique est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable » aux personnes morales dont la liste complète est donnée par l’article L.120-1 du même code.

Le dossier de demande d'agrément « service civique »

Le dossier pour obtenir l’agrément vient de faire l’objet d’un arrêté qui abroge celui du 14 mai 2010 qui gérait jusqu’alors la demande d’agrément.

Outre l’identité de l’association et ses affiliations à des réseaux nationaux, il est nécessaire d’indiquer :

  • les missions proposées, 
  • leur[…]

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15/11/2019 | GestionSalarié
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