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Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

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Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

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Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene.

Plusieurs conventions collectives pouvant être reliées à un même code APE, déterminez celle qui correspond à ce que vous faites. Voyez ensuite s’il s’agit d’une convention collective qui s’étend à tous les employeurs ou s’il s’agit d’une convention que l’employeur peut volontairement choisir d’appliquer ou non.

En cas de doute, vous pouvez consulter les services de l’unité territoriale la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) de votre département.

->  A lire : Conventions collectives : laquelle appliquer selon vos activités ?

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