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Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une association lorsqu’elle doit indemniser un dommage causé par ses adhérents, ses bénévoles ou ses salariés.
S’il n’existe aucune obligation légale générale, la loi l’impose néanmoins dans de très nombreux domaines d’activité. C’est notamment le cas
- des associations qui gèrent des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (pouponnière, crèche, halte-garderie…),
- des associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs ou gestionnaires d’hébergement de mineurs,
- des associations qui accueillent des enfants ou des adolescents présentant des déficiences intellectuelles,
- des associations, sociétés et fédérations sportives,
- des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives,
- des associations communales de chasse agréées,
- des associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- et des associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
Pour les autres, c’est vivement conseillé !
-> A lire : Votre association est-elle bien assurée ?
