Comment savoir si le nom que nous avons choisi pour notre future association est déjà utilisé ?

Sujets relatifs :

Vous pouvez consulter les sites suivants :

- service de consultation des annonces officielles des associations du site du Journal officiel. Dans le champ « recherche » (et uniquement celui-ci), tapez simplement le nom. Le résultat vous dira si une association porte déjà ce nom ;

- registre du commerce et des sociétés, afin de savoir si ce nom appartient déjà à une société commerciale. Cela pourrait s'avérer gênant pour votre association ;

- base de données des établissements Sirene qui reprend, pour les entreprises et les établissements administrativement actifs, les informations contenues dans le répertoire Sirene ;

- Institut national de la propriété intellectuelle. Vous saurez s'il est une marque déposée empêchant son utilisation pour votre association.

Vous pouvez ainsi vérifier si ce nom est disponible, c'est-à-dire s'il n'est pas déjà utilisé. C'est pourquoi la recherche, pour être complète, doit être faite sur toutes ces bases de données. Cette démarche est également valable pour un acronyme ou un sigle. Au cours de vos recherches, soyez attentif au fait que le nom que vous avez choisi ne reproduit ou n'imite pas un nom, un acronyme ou un sigle qui bénéficie d'un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires à celles de votre association.

En savoir plus
« Protégez le nom de votre association », Associations mode d'emploi numéro 122, octobre 2010.

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