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Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des contrats de licence pour la diffusion de musique a été dissoute ?

Théoriquement, une association dissoute fait paraître une déclaration au Journal officiel. Demandez donc à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association en question, ou consultez le JO (www.journal-officiel.gouv.fr). Toutefois, la formalité de dissolution, si elle est possible et conseillée (au moins pour les grosses structures maniant des volumes budgétaires importants), n'est pas obligatoire. Donc le fait de ne pas l'avoir vu passer au JO n'implique pas pour autant que l'association n'a pas été dissoute. La majeure partie des associations disparaît corps et biens sans que leur dissolution fasse l'objet de formalités officielles.

Pour en savoir plus : "Dissolution : seule la déclaration fait foi", AME n°140 (juin-juillet 2012)

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