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Comment saisir le Défenseur des droits ?

Armelle Barroux

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Comment saisir le Défenseur des droits ?

© Babo Photography

Difficultés avec certains partenaires, collectivités ou administrations, il est possible de recourir au Défenseur des droits. Créée en 2011, cette autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution peut aussi être saisie pour soutenir un enfant ou une personne victime de discriminations.

Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable. Depuis 2020, cette mission est confiée à Claire Hédon. Elle est assistée de trois collèges consultatifs composés de vingt-deux personnalités qualifiées. Outre les 230 agents œuvrant au siège de l’administration, le Défenseur des droits est représenté par plusieurs centaines de délégués bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire.

La mission première du Défenseur des droits est de veiller « au respect des droits et libertés[…]

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