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Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

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Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

© stockpics/AdobeStock

Les échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne peuvent être soumis à taxation sur la valeur ajoutée. Les règles varient suivant la nature de l’échange et le statut de l’acheteur.

L’acquisition d’un bien en provenance d’un autre pays de l’Union européenne par un acheteur domicilié en France est exonéré de taxe dans le pays d’origine mais imposable de TVA en France dans les conditions qui s’appliquent habituellement pour ce type de produit. La facture émise par le vendeur ne contient pas de taxe mais l’acquéreur devra payer la TVA française sur le montant de l’achat en le notifiant lors de sa déclaration mensuelle.

Livraison de biens

Si l’acquéreur est assujetti à la TVA, il peut déduire cette TVA de ses achats professionnels comme pour tout autre achat effectué en France. Veillez à donner systématiquement votre n° de TVA intracommunautaires (voir encadré) à vos fournisseurs européens afin qu’ils ne vous facturent pas de TVA. Si l’acquéreur n’est[…]

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26/10/2022 | FiscalitéMagazine
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