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Comment rémunérer pour leurs prestations de formation, des intervenants par ailleurs salariés, soumis à des clauses de non-concurrence ou en retraite ?

Toute rémunération doit être soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux et donner lieu à l'établissement d'une fiche de paie. Ceci est obligatoire quel que soit leur âge ou leur activité sauf à ce que vos formateurs ne possèdent un statut personnel permettant une facturation (travailleur indépendant, auto-entrepreneur...). Il faut donc bien distinguer le formateur considéré comme travailleur indépendant et le formateur salarié.

Toute personne peut également exercer une ou plusieurs activités rémunérées dans la limite de 44 heures hebdomadaires. Une limite peut effectivement être posée par des clauses contractuelles contraires (de non-concurrence après le départ d'une entreprise, par exemple). L'examen de chaque situation doit se faire en fonction desdites clauses, puisque même pour les fonctionnaires actifs ou retraités qui y sont soumis, des exceptions existent.

Par ailleurs, depuis 2008, « une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle » si le bénéficiaire a atteint soit l'âge légal de la retraite en ayant validé le nombre de trimestres nécessaire (60 à 62 ans), soit l'âge légal permettant de bénéficier du taux plein automatique (65 à 67 ans) ; dans les autres cas, le cumul emploi et retraite ne peut dépasser le montant du dernier salaire et en tout état de cause 160 % du Smic (article L.161-22 du Code de la Sécurité sociale). Prenez quelques précautions en mentionnant dans la lettre d'embauche que le salarié atteste qu'il n'est fait obstacle de par son emploi ou sa retraite, à conclure cet emploi.

En savoir plus :
« Emploi de vacataire : choisir le bon contrat », Associations mode d'emploi n° 36.

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