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Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

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Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts.

Selon la loi du 1er juillet 1901 (1), les ressources d’une association peuvent être des dons manuels ou des dons d’établissements d’utilité publique (2), des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des cotisations des membres et, pour certaines associations, seulement des « libéralités entre vifs ou testamentaires ». Ce texte n’est pas limitatif (3).

En cohérence avec l’objet

Le code civil dispose que « la capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défi ni par leurs statuts[…]

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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