Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts.

Selon la loi du 1er juillet 1901 (1), les ressources d’une association peuvent être des dons manuels ou des dons d’établissements d’utilité publique (2), des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des cotisations des membres et, pour certaines associations, seulement des « libéralités entre vifs ou testamentaires ». Ce texte n’est pas limitatif (3).

En cohérence avec l’objet

Le code civil dispose que « la capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défi ni par leurs statuts[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Un troisième appel à projets (AAP) Impact 2024, doté de 5,8 millions d’euros (dont 2,8 millions pour les acteurs publics éligibles), a été lancé par l’Agence nationale du sport. Il[…]

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Plus d'articles