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Comment rattraper un retard de plusieursannées dans nos déclarations de changement de dirigeants ?

Il ne s'agit pas de « rattraper » un retard, mais plutôt de mettre à jour votre dossier à la préfecture. Il faut savoir que, tant que les changements ne sont pas déclarés, c'est la responsabilité des dirigeants connus qui est engagée. C'est-à-dire les derniers à avoir été déclarés.

Pour remédier à cette situation, il faut simplement remplir le formulaire adéquat et l'envoyer à la mairie avec un extrait de procès-verbal de l'assemblée générale qui a élu les administrateurs actuels.


En savoir plus :
Déclarations en préfecture : êtes-vous à jour ?, Associations mode d'emploi n° 115, janvier 2010.

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