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Comment partager du matériel entre associations ?

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Comment partager du matériel entre associations ?

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Beaucoup d’associations ont du matériel qu’elles n’utilisent que très ponctuellement. D’autres n’envisagent pas un tel achat face à un besoin très limité dans le temps. Des plateformes de mutualisation permettent aujourd’hui de les mettre en relation. En cas d’achat en commun, une convention est indispensable

Les biens dont l’usage peut être partagé, comme un véhicule ou du matériel informatique, peuvent parfaitement être achetés en commun et appartenir à deux structures. Dans ce cas, un financement à 50 % par chacune des associations permet d’éviter la suspicion de subvention déguisée.

Convention écrite

Lorsque la mutualisation est prévue pour durer, il est important de lister précisément ce que chaque association en attend et ce sur quoi elle est en mesure de s’engager. Même si l’on entretient a priori d’excellentes relations avec la ou les structures partenaires, il est toujours prudent de formaliser les engagements des uns et des autres par écrit.

La formalisation de l’accord au moyen d’une convention permet de valoriser les mises à disposition, les partenariats, d’être en règle quant aux assurances et d’envisager la mutualisation sous ses aspects. De même, il est pertinent de prévoir la rupture éventuelle.

Une convention est un document contractuel, défini par l’article 1126 du Code civil.

Un recours devant un tribunal est donc possible si l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations. Il n’existe pas de forme juridique particulière à respecter pour décrire les termes de l’accord mais des questions à se poser.

Modèle de convention de mise à disposition de matériel

Entre les soussignées

Association X dont le siège social est situé (adresse), dont les coordonnées sont (mail, téléphone), représentée par….
d’une part,
et
Association Y[…]

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30/10/2020 | ESSSocial
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