Nous suivre Associations Mode d’emploi

Comment notre association peut-elle procéder à l'exclusion d'un membre qui ne respecte pas les statuts ?

Vous devez impérativement respecter les règles prévues par vos statuts et votre règlement intérieur faute de quoi cette exclusion sera nulle. Le membre pourra aller jusqu'à former un recours judiciaire devant le tribunal de grande instance du  siège de votre association, dont l'issue peut être l'annulation de son exclusion, puis sa réintégration ou le versement de dommages et intérêts, soit que la forme prévue par les statuts n'a pas été respectée, soit qu'au fond le motif ne justifie pas son exclusion.

Si rien n'est prévu dans vos statuts, respectez un processus démocratique. Informez par écrit le membre concerné par la décision susceptible d'être prise à son encontre, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de présenter sa défense. Le membre peut contester cette décision par un recours amiable devant votre conseil d'administration, votre assemblée générale, voire devant votre fédération.

En savoir plus :
« Sanction vis-à-vis d'un membre : les règles à respecter », Associations mode d'emploi n° 107, mars 2009

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Plus d'articles