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Comment notre association peut-elle procéder à l'exclusion d'un membre qui ne respecte pas les statuts ?

Vous devez impérativement respecter les règles prévues par vos statuts et votre règlement intérieur faute de quoi cette exclusion sera nulle. Le membre pourra aller jusqu'à former un recours judiciaire devant le tribunal de grande instance du  siège de votre association, dont l'issue peut être l'annulation de son exclusion, puis sa réintégration ou le versement de dommages et intérêts, soit que la forme prévue par les statuts n'a pas été respectée, soit qu'au fond le motif ne justifie pas son exclusion.

Si rien n'est prévu dans vos statuts, respectez un processus démocratique. Informez par écrit le membre concerné par la décision susceptible d'être prise à son encontre, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de présenter sa défense. Le membre peut contester cette décision par un recours amiable devant votre conseil d'administration, votre assemblée générale, voire devant votre fédération.

En savoir plus :
« Sanction vis-à-vis d'un membre : les règles à respecter », Associations mode d'emploi n° 107, mars 2009

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