Nous suivre Associations Mode d’emploi

Comment notre association peut-elle modifier l'adresse de son siège social. Doit-elle déclarer ce changement en préfecture ?

La procédure est en général décrite dans les statuts. Lorsque rien n'est précisé, il convient de convoquer une assemblée générale qui fixera l'adresse du nouveau siège. Cette modification doit ensuite être communiquée aux services des associations de la préfecture par le biais du formulaire Cerfa n° 13972*02. En cas de changement de département, adressez le formulaire au service préfectoral dont relève le nouveau siège social.

Pour informer vos partenaires, vous pouvez publier vos nouvelles coordonnées au journal officiel mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur « mon compte asso » (e-modification sur mon.service-public.fr). Si la déclaration de changement de siège social est obligatoire, vous n'avez pas à déclarer un simple changement de domiciliation lorsque l'adresse des locaux de l'association est diff érente de celle du siège social.

En savoir plus :
Déclarer son siège social en mairie

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles