Nous suivre Associations Mode d’emploi

Comment notre association peut-elle modifier l'adresse de son siège social. Doit-elle déclarer ce changement en préfecture ?

La procédure est en général décrite dans les statuts. Lorsque rien n'est précisé, il convient de convoquer une assemblée générale qui fixera l'adresse du nouveau siège. Cette modification doit ensuite être communiquée aux services des associations de la préfecture par le biais du formulaire Cerfa n° 13972*02. En cas de changement de département, adressez le formulaire au service préfectoral dont relève le nouveau siège social.

Pour informer vos partenaires, vous pouvez publier vos nouvelles coordonnées au journal officiel mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur « mon compte asso » (e-modification sur mon.service-public.fr). Si la déclaration de changement de siège social est obligatoire, vous n'avez pas à déclarer un simple changement de domiciliation lorsque l'adresse des locaux de l'association est diff érente de celle du siège social.

En savoir plus :
Déclarer son siège social en mairie

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Plus d'articles