Nous suivre Associations Mode d’emploi

Comment notre association peut-elle modifier l'adresse de son siège social. Doit-elle déclarer ce changement en préfecture ?

La procédure est en général décrite dans les statuts. Lorsque rien n'est précisé, il convient de convoquer une assemblée générale qui fixera l'adresse du nouveau siège. Cette modification doit ensuite être communiquée aux services des associations de la préfecture par le biais du formulaire Cerfa n° 13972*02. En cas de changement de département, adressez le formulaire au service préfectoral dont relève le nouveau siège social.

Pour informer vos partenaires, vous pouvez publier vos nouvelles coordonnées au journal officiel mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur « mon compte asso » (e-modification sur mon.service-public.fr). Si la déclaration de changement de siège social est obligatoire, vous n'avez pas à déclarer un simple changement de domiciliation lorsque l'adresse des locaux de l'association est diff érente de celle du siège social.

En savoir plus :
Déclarer son siège social en mairie

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes[…]

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles