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À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ?
Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une trace du litige qui oppose les membres du conseil d’administration au président, l’existence d’un vote qui le met en minorité et d’une décision qu’il refuserait de mettre en œuvre. Il faut en effet que la justice puisse s’appuyer sur des faits précis afin d’apprécier une « divergence ».
Ensuite, vous devrez consulter vos statuts et votre règlement intérieur. Le président peut-il être révoqué ? Par qui ? Existe-t-il un moyen de limiter ou d’encadrer ses pouvoirs ? Si une assemblée générale est nécessaire, qui doit la convoquer ? Si c’est le président qui signe les convocations et qu’il ne veut pas le faire, un nombre minimum de membres peut-il se substituer à lui ? Voilà quelques exemples de questions qui peuvent se poser et qu’il est bon d’avoir prévues dans les statuts.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous trouver dans une situation de blocage, car même si une majorité des membres veut le départ du président, la décision ne peut formellement être prise. Si vous ne souhaitez pas laisser le champ libre au président, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance. Attention ! Les procédures judiciaires sont coûteuses en temps et, potentiellement, en argent (frais d’avocat, éventuels frais de justice…). Cette solution est donc à réserver dans le cas où l’association détiendrait des actifs importants qui justifient une telle action.
