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Comment limiter la responsabilité contractuelle de l’association ?

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Si un participant à une activité est victime d’un accident, la responsabilité civile contractuelle de l’association organisatrice peut être mise en jeu. Tout dépend alors de l’engagement pris.

Au cours d’un sketch improvisé pendant une manifestation, une bénévole chute et se blesse gravement à la main en tentant de retenir un homme qui faisait semblant de chuter. Associée au dernier moment, cette bénévole ne connaissait pas à l’avance le déroulement du sketch. Elle a donc légitimement été surprise par la chute du comédien et c’est en tentant, par réflexe, de secourir ce dernier en amortissant sa chute qu’elle s’est blessée. 

Préparation 

Pour les juges, l’accident est indéniablement imputable à l’organisation mise en place par l’association puisque des bénévoles ont été appelés à participer, sans aucune préparation ni aucun avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants (1). La responsabilité est ici liée à la mauvaise organisation d’une manifestation. A contrario, l’association ne sera pas tenue pour responsable d’un accident[…]

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06/11/2018 | Droit associatif
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