Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Comment limiter la responsabilité contractuelle de l’association ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Si un participant à une activité est victime d’un accident, la responsabilité civile contractuelle de l’association organisatrice peut être mise en jeu. Tout dépend alors de l’engagement pris.

Au cours d’un sketch improvisé pendant une manifestation, une bénévole chute et se blesse gravement à la main en tentant de retenir un homme qui faisait semblant de chuter. Associée au dernier moment, cette bénévole ne connaissait pas à l’avance le déroulement du sketch. Elle a donc légitimement été surprise par la chute du comédien et c’est en tentant, par réflexe, de secourir ce dernier en amortissant sa chute qu’elle s’est blessée. 

Préparation 

Pour les juges, l’accident est indéniablement imputable à l’organisation mise en place par l’association puisque des bénévoles ont été appelés à participer, sans aucune préparation ni aucun avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants (1). La responsabilité est ici liée à la mauvaise organisation d’une manifestation. A contrario, l’association ne sera pas tenue pour responsable d’un accident[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles