© Anya Berkut
Avant de vous débarrasser de vos matériels usagés, vous devez analyser leur situation dans la comptabilité de l’association. Si l’opération n’est pas correctement retranscrite sur les livres comptables, cela peut avoir des conséquences fiscales graves pour l’association, surtout si l’opération est significative !
Le plan comptable général (PCG) précise que : « sont considérés comme des éléments d’actifs […] les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de service attendu profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet ».
À l’actif du bilan
Autrement dit, le principe même de l’immobilisation est qu’elle correspond à un élément de l’actif de l’association, une partie de son patrimoine en quelque sorte, qui doit lui procurer des avantages futurs (c’est-à-dire au-delà de l’année courante). Jusqu’à la fin de son utilisation, elle doit être comptabilisée directement à l’actif du bilan, l’année de l’acquisition. Une charge doit ensuite être constatée chaque année, en compte de résultat, afin de matérialiser l’usure.
La durée et le montant de cette charge, appelée « dotation aux amortissements », vont ainsi dépendre de la durée d’utilisation prévisible et du montant de l’acquisition, ainsi que de la méthode retenue : essentiellement linéaire, si la charge est étalée dans le temps de façon égale, ou dégressive, lorsque l’amortissement est plus rapide au début qu’à la fin.
Au-dessus de 500[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
