Nous suivre Associations Mode d’emploi

Comment faire reconnaître l'utilité sociale de notre association ?

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a institué un agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) qui remplace et rénove l'ancien agrément dit d'« entreprise solidaire ». Il peut être intéressant pour les associations puisqu'il leur permet d'accéder par exemple à l'épargne salariale solidaire. Les associations sont reconnues de facto comme appartenant à l'ESS (II de l'article 1er de la loi). Elles répondent donc d'emblée au premier critère d'attribution de l'agrément : poursuivre comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale.

Deux autres conditions sont demandées :

  • la charge induite par cet objectif d'utilité sociale doit avoir un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de la structure ;
  • la politique de rémunération de l'association doit respecter une échelle de salaires limitée (de 1 à 10 tout de même...).


En savoir plus :
« La loi ESS expliquée aux associations », Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 30 (sur territorial.fr)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Je veux créer une association. Puis-je en fixer le siège chez moi ? Oui. Le siège de votre association peut être domicilié chez vous ou chez un autre membre, que vous soyez locataire ou[…]

Remboursement de la cotisation

Remboursement de la cotisation

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Plus d'articles