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Comment faire face aux difficultés financières

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Comment faire face aux difficultés financières

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Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

Dans le cadre du traitement préventif d’une situation économique problématique, deux dispositifs amiables s’appliquent aux associations qui traversent des difficultés financières, sans être pour autant en cessation de paiements : le mandat ad hoc (code de commerce, art. L.611-3) et la conciliation (art. L.611-4). Le président du tribunal peut, à la demande du débiteur (l’association), désigner un mandataire ad hoc ou un conciliateur qui joue un rôle de médiateur entre les parties – étant entendu que les dirigeants demeurent libres dans leur gestion. ­L’objectif de cette intervention sur-mesure et confidentielle est de parvenir à la conclusion d’un accord équilibré entre le groupement et ses créanciers.
Si la situation est plus grave, l’association entre dans le traitement judiciaire des difficultés. Trois procédures collectives sont alors susceptibles d’être mises en œuvre en fonction de la gravité des difficultés rencontrées par l’association.

Procédure de sauvegarde

La première est la procédure de sauvegarde (code de commerce, art. L.620-1 à L.628-10). C’est un dispositif intermédiaire entre les procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation) et le redressement judiciaire qui s’applique lorsque l’association, sans être en cessation de paiements, justifie de difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter. Elle ne peut être ouverte qu’à la demande de l’association. Cette procédure permet à l’association de tirer profit des conséquences attachées à une procédure collective classique, à savoir l’arrêt des poursuites individuelles et la prohibition du paiement des dettes antérieures. La sauvegarde est destinée à permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle donne lieu à un plan, élaboré avec le concours d’un administrateur, et arrêté à l’issue d’une[…]

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