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Comment convoquer l’assemblée générale ?

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats
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Comment convoquer l’assemblée générale ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La loi de 1901 ne prévoit pas de disposition obligatoire sur la convocation des assemblées générales des associations. En l’absence de règles statutaires, il faut se référer à la jurisprudence.

Si aucune disposition de la loi du 1er juillet 1901 n’impose la consultation périodique de tous les membres, les statuts prévoient généralement la tenue d’une assemblée générale aux fins de procéder à l’approbation des comptes, à la consultation des membres sur le budget, à la présentation du rapport moral et du rapport d’activité et plus généralement à toute décision importante engageant l’association.

Qui convoquer ?

Une convocation doit être adressée à tous les membres de l’assemblée générale pour la réunir. Il convient de se référer aux statuts pour définir ceux-ci car ce ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux de l’association. Si rien de particulier n’est mentionné dans les statuts, la convocation doit alors[…]

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