Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Comment convoquer l’assemblée générale ?

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Comment convoquer l’assemblée générale ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La loi de 1901 ne prévoit pas de disposition obligatoire sur la convocation des assemblées générales des associations. En l’absence de règles statutaires, il faut se référer à la jurisprudence.

Si aucune disposition de la loi du 1er juillet 1901 n’impose la consultation périodique de tous les membres, les statuts prévoient généralement la tenue d’une assemblée générale aux fins de procéder à l’approbation des comptes, à la consultation des membres sur le budget, à la présentation du rapport moral et du rapport d’activité et plus généralement à toute décision importante engageant l’association.

Qui convoquer ?

Une convocation doit être adressée à tous les membres de l’assemblée générale pour la réunir. Il convient de se référer aux statuts pour définir ceux-ci car ce ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux de l’association. Si rien de particulier n’est mentionné dans les statuts, la convocation doit alors[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Plus d'articles