Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

L’ancien plan comptable associatif (CRC 99-01), applicable jusqu’à fin 2019, retenait une disposition originale et intelligente pour les subventions et aides à l’investissement en ne suivant pas le principe du plan comptable général (PCG) qui prévoit l’amortissement des subventions d’investissement (SI).

En amont du CRC 99-01 applicable en 2000, des études avaient été menées pour confirmer l’intérêt et le bien-fondé de ce traitement. Une association qui recevait une subvention d’investissement de 10 000 euros pour un bien renouvelable par l’association devait ainsi amortir le bien mais pas la subvention reçue pour l’acquérir.

Cet amortissement générait la ressource d’autofinancement qui permettrait ensuite à l’association de renouveler par elle-même le bien. Ainsi la subvention d’investissement était conservée au passif dans les fonds propres et elle n’apparaissait nullement au compte de résultat (voir schéma n° 1).

Se référer au plan comptable général

Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement comptable ANC (1) n°[…]