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Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Gérard Lejeune, expert comptable

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Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

© Pormezz - stock.adobe.com

Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations.

L’ancien plan comptable associatif (CRC 99-01), applicable jusqu’à fin 2019, retenait une disposition originale et intelligente pour les subventions et aides à l’investissement en ne suivant pas le principe du plan comptable général (PCG) qui prévoit l’amortissement des subventions d’investissement (SI).

En amont du CRC 99-01 applicable en 2000, des études avaient été menées pour confirmer l’intérêt et le bien-fondé de ce traitement. Une association qui recevait une subvention d’investissement de 10 000 euros pour un bien renouvelable par l’association devait ainsi amortir le bien mais pas la subvention reçue pour l’acquérir.

Cet amortissement générait la ressource d’autofinancement qui permettrait ensuite à l’association de renouveler par elle-même le bien. Ainsi la subvention d’investissement était conservée au passif dans les fonds propres et elle n’apparaissait nullement au compte de résultat (voir schéma n° 1).

Se référer au plan comptable général

Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement comptable ANC (1) n° 2018-06, applicable en 2020, ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d’investissement (SI). La logique veut donc qu’on se réfère en la matière au plan comptable général (PCG) qui reste succinct sur le sujet.

En droit, les SI sont des fonds propres (article R.123-190 du code de commerce), mais le PCG indique qu’une subvention d’investissement peut[…]

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