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Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Eric Landot, Landot & associés

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Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

© Michel Cambon

Un responsable associatif peut tout à fait être élu municipal. Il importe toutefois dans ce cas de distinguer les fonctions pour éviter les conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent être de nature différente selon le mandat concerné.

En droit, le simple fait d’être des deux côtés de la barrière (côté commune et côté intérêts privés y compris lorsque ceux-ci sont non lucratifs comme dans le cas d’une association) est sanctionné, même si ni l’élu ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. De telles situations peuvent résulter des illégalités et, pire, des sanctions pénales.

Le risque de la prise illégale d’intérêts

La prise illégale d’intérêts prévue à l’article 432-12 du code pénal est une infraction redoutable car elle touche souvent des élus honnêtes qui n’ont pas pensé qu’on verrait un conflit d’intérêts entre leur action municipale et leur mandat associatif. Et si en pratique le juge sanctionne encore peu les cas où le bénéficiaire est une association, le risque juridique ne cesse de monter. Les engagements associatifs et locaux peuvent néanmoins se conjuguer à la condition expresse de bien séparer les deux et d’éviter toute interaction. Mieux vaut dès les premiers jours du mandat séparer les fonctions et les intérêts. Les élus, qui souvent rechignent à cette séparation vécue comme une amputation de leur engagement, finissent souvent par se laisser convaincre qu’elle est nécessaire, tant les mélanges des genres et des intérêts finissent, en réalité, par leur peser au fil du mandat.

Il faut se positionner clairement selon le mandat exercé :
- le « simple » conseiller municipal qui voit passer une affaire concernant une association où il exerce des[…]

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25/11/2021 | ResponsabilitéLocaux
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