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Comment calculer la majorité requise à l'AG ?

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Si une décision d'une assemblée générale ne peut être adoptée, selon les statuts de l'association, qu'à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale, les juges considèrent, en l'absence de clause statutaire claire sur la comptabilisation des voix, qu'il convient d'interpréter les statuts à la lumière de l'ensemble de leurs dispositions qui instituent des quorums, afin de comprendre l'intention des rédacteurs.

Ainsi, si les statuts prévoit qu'une décision doit être prise à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale et non, comme c'est le cas pour d'autres décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, il convient de considérer qu'il n'y a pas à prendre en compte les abstentionnistes dans le décompte des voix.

Cour d'Appel de Paris, 26 juin 2014, n°13/13388

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