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Comment annuler une élection irrégulière ?

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Comment annuler une élection irrégulière ?

© Damir / AdobeStock.com

En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. L’irrégularité des élections peut concerner les étapes préalables aux élections, comme les conditions d’éligibilité des candidatures ou leurs délais de dépôt. En justice, la procédure relève de la compétence du tribunal de grande instance. Le délai pour intenter une action est de cinq ans à compter de la date de l’élection. Seules les victimes de l’irrégularité (un membre, un candidat à l’élection ou un ancien dirigeant) peuvent agir. La procédure judiciaire pouvant prendre du temps, vous avez intérêt à rechercher un arrangement interne pour mettre fin à la situation.

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- « Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ? », Associations mode d’emploi n°[…]

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