Nous suivre Associations Mode d’emploi

Commande publique : intégrer des clauses sociales

Sujets relatifs :

,

L'Avise en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vient de publier un guide de bonnes pratiques en matière d'intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux.

Illustrés d'exemples concrets, il présente de nombreux retours d'expériences dans lesquelles élus et techniciens des régions pourront trouver des exemples pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d'avancement en la matière. Dans la même veine, le recensement de l'achat public pour 2012 réalisé par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), montre que les clauses sociales sont en légère augmentation : 4,3 % des marchés supérieurs à 90 000 ¤ HT intègrent en effet un tel dispositif en 2012, contre 4,1 % en 2011, 2,5 % en 2010 et 1,9 % en 2009.

En savoir plus
http://www.essenregion.org
www.economie.gouv.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une[…]

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ?

Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Plus d'articles