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Commande publique : intégrer des clauses sociales

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L'Avise en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vient de publier un guide de bonnes pratiques en matière d'intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux.

Illustrés d'exemples concrets, il présente de nombreux retours d'expériences dans lesquelles élus et techniciens des régions pourront trouver des exemples pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d'avancement en la matière. Dans la même veine, le recensement de l'achat public pour 2012 réalisé par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), montre que les clauses sociales sont en légère augmentation : 4,3 % des marchés supérieurs à 90 000 ¤ HT intègrent en effet un tel dispositif en 2012, contre 4,1 % en 2011, 2,5 % en 2010 et 1,9 % en 2009.

En savoir plus
http://www.essenregion.org
www.economie.gouv.fr

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