Nous suivre Associations Mode d’emploi

Combien de temps devrions-nous conserver les documents administratifs de notre association ?

Sont à conserver de manière illimitée, par exemple parmi les plus courants : les statuts et modifications ultérieures, le règlement intérieur, le récépissé de la déclaration initiale, l'extrait du Journal officiel contenant la déclaration initiale, le registre spécial, les coordonnées des membres successifs élus, les bulletins d'adhésion, les procès-verbaux, feuilles de présence et pouvoirs des assemblées délibérantes, les rapports des commissaires aux comptes, ou encore les contrats de bail, d'assurance, titres de propriété et actes de ventes.

Sont à conserver 10 ans : les documents comptables, le registre unique du personnel, les déclarations de retraites complémentaires, les documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.), ou les factures de travaux (garanties).

Doivent être conservés 6 ans : les avis d'imposition, les déclarations de TVA,  de CET, de TS, ou d'impôts sur les bénéfices.

Pendant 5 ans : les documents bancaires, ceux relatifs aux cotisations sociales, le livre de paie ou le double des bulletins de paie, ou les quittances de loyer.

Pendant au moins 3 ans : les factures de téléphone, d'eau, de gaz et d'électricité, ou les récépissés de lettres recommandés.

En savoir plus :
« Combien de temps conserver ses documents ? », Associations mode d'emploi n° 128, avril 2011.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Plus d'articles