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Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

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Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

© beeboys/Adobestock

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a redéfini ces compétences aussi bien pour les départements que pour les nouvelles grandes régions.

La loi a également supprimé la clause générale de compétences pour les deux. Seules les communes ont désormais la possibilité d’intervenir dans tous les domaines et ce, dans le cadre exclusif de l’intérêt public local, lui-même défini par la jurisprudence, et lorsque « la compétence en question n’a pas été attribuée à une collectivité d’une autre catégorie à titre exclusif » (article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire sont des « compétences partagées »[…]

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