Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

© beeboys/Adobestock

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a redéfini ces compétences aussi bien pour les départements que pour les nouvelles grandes régions.

La loi a également supprimé la clause générale de compétences pour les deux. Seules les communes ont désormais la possibilité d’intervenir dans tous les domaines et ce, dans le cadre exclusif de l’intérêt public local, lui-même défini par la jurisprudence, et lorsque « la compétence en question n’a pas été attribuée à une collectivité d’une autre catégorie à titre exclusif » (article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire sont des « compétences partagées »[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la[…]

04/10/2018 | ESSMairie
[INTERVIEW] « Il faut pousser les pouvoirs publics pour qu’ils prennent vraiment conscience de la « valeur ajoutée » des associations »

[INTERVIEW] « Il faut pousser les pouvoirs publics pour qu’ils prennent vraiment conscience de la « valeur ajoutée » des associations »

« La commune reste le partenaire naturel du monde associatif »

« La commune reste le partenaire naturel du monde associatif »

Associations et collectivités : je t’aime moi non plus

Associations et collectivités : je t’aime moi non plus

Plus d'articles