Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

© beeboys/Adobestock

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a redéfini ces compétences aussi bien pour les départements que pour les nouvelles grandes régions.

La loi a également supprimé la clause générale de compétences pour les deux. Seules les communes ont désormais la possibilité d’intervenir dans tous les domaines et ce, dans le cadre exclusif de l’intérêt public local, lui-même défini par la jurisprudence, et lorsque « la compétence en question n’a pas été attribuée à une collectivité d’une autre catégorie à titre exclusif » (article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire sont des « compétences partagées » entre les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos »[…]

Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté

Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté

Des hausses de budget en vue dans le projet de loi de finances pour 2021

Des hausses de budget en vue dans le projet de loi de finances pour 2021

100 millions d’euros annoncés par Sarah El Haïry pour relancer les associations

100 millions d’euros annoncés par Sarah El Haïry pour relancer les associations

Plus d'articles