abonné

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

© beeboys/Adobestock

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a redéfini ces compétences aussi bien pour les départements que pour les nouvelles grandes régions.

La loi a également supprimé la clause générale de compétences pour les deux. Seules les communes ont désormais la possibilité d’intervenir dans tous les domaines et ce, dans le cadre exclusif de l’intérêt public local, lui-même défini par la jurisprudence, et lorsque « la compétence en question n’a pas été attribuée à une collectivité d’une autre catégorie à titre exclusif » (article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Conformément à l’article V de la charte parisienne d’engagements réciproques, la Ville de Paris a mis en place le Conseil parisien des associations. Un lieu de concertation et de proposition lancé en 2022 qui pourrait inspirer...

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Le Réseau national des budgets participatifs, une association désormais officielle

Le Réseau national des budgets participatifs, une association désormais officielle

Plus d'articles