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Collectivités : qui peut financer quoi ?

Emilie Gianre

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Collectivités : qui peut financer quoi ?

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Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux.

Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les départements et régions ont perdu leur clause de compétence générale. Elles ne peuvent donc intervenir que sur les compétences qu’elles possèdent en propre. Certaines compétences restent cependant partagées comme le sport, le tourisme, la culture, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire. Dans ce cadre-là, des financements croisés sont possibles entre plusieurs niveaux de collectivités.

La commune à tout faire

La commune dispose toujours de la « clause de compétence générale » lui permettant de gérer toute affaire d’intérêt communal. Son champ[…]

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20/01/2022 | FinancementsJeunes
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