Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Collectivités : qui peut financer quoi ?

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Collectivités : qui peut financer quoi ?

© stock.adobe.com

Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux.

Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les départements et régions ont perdu leur clause de compétence générale. Elles ne peuvent donc intervenir que sur les compétences qu’elles possèdent en propre. Certaines compétences restent cependant partagées comme le sport, le tourisme, la culture, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire. Dans ce cadre-là, des financements croisés sont possibles entre plusieurs niveaux de collectivités.

La commune à tout faire

La commune dispose toujours de la « clause de compétence générale » lui permettant de gérer toute affaire d’intérêt communal. Son champ[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Construire un tableau de suivi des subventions

Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile. De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui[…]

16/09/2021 | GestionSubventions
Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Plus d'articles